Jean-Jacques Wunenburger, 62 ans, ancien doyen de faculté à l’université Lyon 3 Jean-Moulin, a été condamné jeudi dernier par le tribunal correctionnel de Lyon à 5 000 euros d’amende avec sursis pour « faux en écritures publiques ». Il a été relaxé du délit de « fraude aux examens ».
La peine est légère, quasi symbolique. Mais la seule déclaration de culpabilité soulève un sacré débat.
En 2004, deux étudiants en Deug avaient bénéficié d’une validation de deux « unités d’enseignement » alors qu’ils étaient classés plusieurs rangs en dessous de la moyenne. Ce qui leur avait permis de s’inscrire en licence. Le doyen avait personnellement accordé ces validations en invoquant par écrit « une décision spéciale du jury » (DSJ).
Or, le jury n’avait jamais été consulté sur ces décisions. D’où la stupeur du président du jury de l’époque, Jean-Pierre Ginisti, professeur de logique mathématique, qui décidait de déposer plainte après de de vaines démarches internes.
La procédure judiciaire a été longue et incertaine, menée à terme par l’avocat Alain Jakubowicz et son collaborateur Thomas Fourrey. « Cette plainte visait à dénoncer l’arbitraire d’un doyen qui s’était accordé un pouvoir, une sorte de fait du prince » explique Thomas Fourrey.
Un premier juge d’instruction rendait un non-lieu. La cour d’appel relançait l’affaire en ordonnant les auditions d’un directeur juridique du ministère de l’Enseignement supérieur et de l’actuel président de Lyon 3, Hugues Fulchiron. Lesquels fournissaient des précisions sur le fonctionnement des jurys, en se gardant bien de prendre position. Jean-Jacques Wunenberger a fait valoir qu’il avait voulu aider deux étudiants en grande difficulté, dans le cadre d’une « pratique coutumière ». Une notion écartée assez sèchement par la cour d’appel qui décidait finalement le renvoi au tribunal.
« Mentionner une décision qui n’a jamais existé » constitue bien un faux, a estimé la chambre de l’instruction. Pour les hauts magistrats, l’affaire soulève même « un préjudice social en remettant en cause l’égalité des chances entre les candidats et la crédibilité qui doit nécessairement être accordée à l’équité et à la sincérité attachées aux résultats des examens ». Contacté à plusieurs reprises, l’avocat de la défense de l’ancien doyen n’a pas donné suite. Le professeur à l’origine de l’affaire, aujourd’hui retraité, a obtenu l’euro de dommages et intérêts qu’il demandait en tant que partie civile.
