Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté ministériel suspendant de ses fonctions l’ancien inspecteur d’académie du Rhône, Jacques Aubry. Selon ce jugement, le haut fonctionnaire de l’Education nationale n’a commis aucune faute justifiant son « remerciement » brutal pendant les vacances de février. Au vu des conclusions du rapporteur public chargé d’examiner le dossier, la décision n’est pas très surprenante. Début mai, ce magistrat administratif n’avait trouvé aucun argument, aucune preuve, étayant les griefs invoqués par de la hiérarchie de Jacques Aubry. D’après lui, l’inspecteur n’était coupable ni de désinvolture, ni de manquement au devoir de réserve, ni de faute grave susceptible de justifier la mesure disciplinaire prise à son encontre. Pour rappel, l’inspecteur Aubry, 62 ans et des états de service impeccables, avait été nommé en octobre 2008 à la tête des services départementaux de l’Education nationale. Soit la gestion de 20 000 emplois enseignants et de plus de 300 000 élèves. Quatre mois après, il était convoqué au ministère de l’Education nationale, où on lui signifiait oralement sa suspension. Quelque temps plus tard, l’inspecteur avait été officiellement démis. Sollicités à plusieurs reprises, ni le ministère, ni le rectorat de Lyon n’avaient voulu communiquer sur les motifs de cette éviction peu commune, laissant libre cours à toutes les suppositions. La procédure utilisée s’appliquant habituellement aux « fautes graves ». Fait exceptionnel dans un l’univers feutré de l’administration de l’Education nationale, l’inspecteur, nommé depuis peu à Orléans, n’en est pas resté là. La justice vient de lui donner raison.
La justice aux côtés de l’inspecteur d’académie
juillet 3rd, 2009 at 10:07 -
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