La semaine prochaine s’annonce houleuse à l’Assemblée nationale. Du 7 au 11 juillet, les députés, à la demande de l’Elysée, vont de nouveau débattre sur le travail dominical. La proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, avait provoqué un tollé à l’automne dernier. La discussion du texte avait été interrompue en décembre faute d’accord au sein même de la majorité. La nouvelle mouture, issue des travaux de la commission des Affaires culturelles familiales et sociales, réaffirme « le principe essentiel du repos hebdomadaire le dimanche tel qu’il résulte du code du travail » et ambitionne de régulariser les ouvertures de commerce le dimanche.
Mais elle stipule aussi, au terme de sa nouvelle rédaction que : « Les établissements de vente au détail, situés dans les communes touristiques ou thermales […] peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ». Autrement dit : les salariés des commerces de détail des communes touristiques pourraient être obligés de travailler le dimanche sans compensation financière.
Reste à savoir quelle ville est considérée comme touristique. Et là, deux définitions se télescopent. Celle du code du travail et celle du tourisme. Car si l’ancienne version du texte excluait Lyon du périmètre de la loi en raison de « l’absence d’usage de consommation le samedi et le dimanche », la capitale des Gaules répond aux critères de la commune touristique selon le code du tourisme. Et cette nouvelle formulation inquiète les socialistes. « Quand on lit le texte, rien n’exclut Lyon », estime Pierre Alain Muet, député PS. « Cette proposition de loi est encore plus démentielle que la précédente ! On va voir ce que vont donner les débats mais ce texte est une vraie généralisation du travail dominical ! »
Côté UMP, on tempère. « Pour être une commune touristique, le conseil municipal d’une ville doit faire une demande spécifique au préfet », explique Thomas Berettoni, assistant de Richard Mallié. « La définition de « commune touristique » donnée par le code du travail ne concerne que 500 villes en France. A Lyon, il y a une seule zone qui répond à ces critères, c’est le Vieux-Lyon. »
Pour Philippe Meunier, député UMP frondeur en décembre, Lyon n’est en rien concernée par la proposition de loi sur le travail dominical. « La loi doit être bien écrite pour qu’elle ne concerne que les zones touristiques comme les Champs Elysées ou les boulevards parisiens. Mais Lyon ne rentre pas dans ce cadre. »
