Avec la crise et les déficits publics qui s’accroissent considérablement, le manque à gagner sur les cotisations sociales dû au travail dissimulé devient l’une des priorités des Unions de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales (Urssaf).
En effet, la fraude représente environ 2,5 % du produit intérieur brut, soit environ 40 milliards. Pour se donner une idée, il suffirait que la moitié soit recouvrée pour combler le fameux « trou de la Sécu » !
Ainsi, tant au niveau national, qui a vu, sur l’année dernière, 45 000 contrôles, qu’au niveau départemental où 1 000 actions ont été conduites, ce sont 120 millions d’euros qui ont été récupérés.
« 2009 sera dans la même veine, puisque nous avons décidé de renforcer les dispositifs », affirme Patrick Celma, président de l’Urssaf du Rhône. « C’est une question d’équité vis-à-vis des employeurs qui déclarent honnêtement ce qu’ils font. Le travail au noir plombe les comptes nationaux, mais déséquilibre également une saine concurrence », poursuit-il.
Mais encore faut-il définir ce qu’englobe ce fameux travail au noir ?
Pour le grand public, les termes de travail illégal, travail dissimulé, travail non déclaré et travail au noir sont synonymes. C’est globalement exact pour les deux derniers termes. En revanche, c’est faux pour le travail illégal et le travail dissimulé.
« En effet, le travail dissimulé n’est qu’une composante du travail illégal qui regroupe cinq infractions pénales différentes, dont le fait de dissimuler tout ou partie de son activité ou de ses salariés, le prêt illicite de main-d’œuvre et le marchandage, l’emploi d’étrangers sans titre de travail, ou encore les fraudes ou fausses déclarations à l’assurance chômage, et enfin le cumul irrégulier d’emplois (le fait de cumuler plusieurs emplois, dès lors que ce cumul aboutit à un dépassement de la durée maximale du travail, soit 10 heures par jour, et 48 heures par semaine) », explique Gérard Pigaglio, directeur général de l’Urssaf du Rhône.
Et dans l’un de ces cas, que risque l’employeur ? D’une part, une sanction pénale (le travail dissimulé est un délit passible de trois ans de prison et de 45 000 euros€ d’amende pour les personnes physiques, 225 000 euros€ pour les personnes morales ou entreprises). Et d’autre part, des sanctions administratives qui peuvent aller de la privation des aides à l’emploi ou à la formation professionnelle en passant par la suppression et le remboursement des exonérations, et bien sûr, un redressement des cotisations sociales calculé sur une base forfaitaire égale à 6 fois le Smic mensuel (soit un rappel d’environ 3 500 euros€ par salarié dissimulé).
Alors, prêt à prendre le risque ?
Jacques Studer
EN CHIFFRES
40 : nombre de contrôleurs dans le Rhône
273 : actions de contrôle en entreprise
725 : salariés vérifiés
Soit 3 millions d’euros recouvrés
Domaines de recherche :
Bâtiment, travaux publics : 35 % des infractions constatées
Hôtels, cafés, restaurants : 19 % des infractions constatées
Commerce : 15 % des infractions constatées
Les fraudes évaluées au niveau national :
A la TVA : entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros
Impôts sur les sociétés : 4,6 milliards d’euros
Travail au noir : 6,2 à 12,4 milliards d’euros
Impôts sur le revenu : 4,3 milliards d’euros
