Guide de Lyon
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 juin 2026. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement aux abonnements professionnels souscrits sur le site guide-de-lyon.fr.
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements payants de mise en visibilité proposés sur le site guide-de-lyon.fr aux professionnels (établissements, commerçants, associations et organisateurs). Les offres sont réservées aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; elles ne sont pas destinées aux consommateurs. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
Les services sont vendus par :
SRL Jurart, représentée par Raphaël
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0800.830.317
Siège : Rue Paul Chenavard, 69001 Lyon
Contact : bonjour@guide-de-lyon.fr
3. Services proposés
L'abonnement confère au professionnel une visibilité accrue sur le site et ses canaux de diffusion, selon le plan choisi :
- Essentiel — 5 € HT / mois : fiche annuaire enrichie, 2 événements par mois dans l'agenda, présence sur la page d'accueil et dans la newsletter.
- Premium — 14 € HT / mois : fiche mise en avant dans son secteur, 4 événements par mois dans l'agenda, présence sur la page d'accueil et présence prioritaire dans la newsletter.
Une offre Gratuite (fiche basique) reste disponible sans abonnement ; elle ne fait pas l'objet d'une vente et n'entre pas dans le champ des présentes CGV. Le détail à jour des prestations figure sur la page Abonnement, qui prévaut en cas d'évolution de l'offre.
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), en euros, par mois et par établissement. Le vendeur étant établi en Belgique, la TVA relève du régime de l'autoliquidation intracommunautaire pour les clients professionnels assujettis à la TVA établis en France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (article 196 de la directive 2006/112/CE) : la TVA est due par le preneur. À défaut de numéro de TVA valide, la TVA applicable sera ajoutée à la facture conformément à la réglementation en vigueur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, et toute modification est notifiée avant son entrée en vigueur.
5. Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace professionnel, via la page de paiement sécurisée hébergée par notre prestataire Stripe. La commande est ferme à compter de la validation du paiement par le client. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
6. Essai gratuit
L'offre de lancement prévoit une période d'essai gratuite de 180 jours (6 mois). La carte bancaire est enregistrée lors de la souscription mais n'est débitée qu'à l'issue de la période d'essai. Le client peut résilier à tout moment pendant l'essai sans qu'aucun montant ne soit prélevé. La durée et les modalités de l'essai peuvent évoluer pour les souscriptions futures ; la durée applicable est celle affichée au jour de la souscription.
7. Paiement
L'abonnement est mensuel et payable d'avance par carte bancaire, via prélèvement automatique opéré par Stripe à chaque échéance. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ; le vendeur n'a jamais accès au numéro de carte du client. En cas d'échec de paiement, le vendeur pourra suspendre les prestations jusqu'à régularisation.
8. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace professionnel ou par e-mail à bonjour@guide-de-lyon.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; les prestations restent actives jusqu'à ce terme. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Absence de droit de rétractation
Les services étant vendus à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation propre aux consommateurs ne s'applique pas.
10. Obligations du client
Le client garantit l'exactitude des informations qu'il publie (coordonnées, événements, horaires, visuels) et détient l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis. Il s'interdit de diffuser tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu non conforme, sans que cela ouvre droit à remboursement.
11. Disponibilité et responsabilité
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la diffusion et la disponibilité du service. Il ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, d'un cas de force majeure ou d'un dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle est notifiée au client avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents au regard du siège du vendeur.